A propos Un parti politique est une association qui réunit des citoyens autour d’une même pensée idéologique ou philosophique concernant l’organisation de la société. L’objectif du partir politique est la conquête et l’exercice du pouvoir pour permettre la mise en application de ces idées.
Jusqu’au 20ème siècle les partis politiques en France n’existaient pas, il a fallu attendre début 1900 pour que les premiers partis politiques apparaissent.
C’est la constitution de 1958 qui donnent aux partis politiques, un aspect plus solennel en les intégrant au fonctionnement de la démocratie.
Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Les partis politiques français sont des associations au titre de la loi 1901.
Pour réaliser leurs campagnes, les partis politiques peuvent s’appuyer sur des dons et le financement public.
Les dons privés ne peuvent être faites que part une personne physique (et non plus une personne morale ou une association) à l’exception d’un autre parti politique.
Ces dons sont limités à hauteur de 7600 euros par an et par personne sachant que le plafond est limité à 4 100 euros en période électorale.
Le financement public intervient sur 2 aspects :
- Le remboursement des frais de campagnes électorales :
- Pour les élections législatives, les partis doivent recueillir 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions.
- Pour l’élection présidentielle, le candidat doit comptabiliser au moins 5% des suffrages exprimés.
- Les subventions publiques qui sont aussi attribuées aux partis politiques suivant le nombre de suffrages recueilles et le nombre parlementaires présents.
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