A propos Le principe de l'impôt est celui du versement d'une cotisation du contribuable à l'Etat pour qu'il puisse remplir ses missions de services publiques.
Les impôts se sont développés avec l'augmentation des missions de l'Etat et le développement de la communauté.
Tous les prélèvements publics ne relèvent pas de l'impôt, en effet sont considérés comme des impositions les prélèvements publics qui ne sont pas des redevances pour les services rendus.
On distingue en France les impôts locaux des impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la fortune.
Les impôts sur le revenu et sur la fortune concernent les particuliers alors que les impôts sur les sociétés concernent les entreprises.
Les impôts locaux regroupent :
• La taxe d'habitation
• La redevance audiovisuelle
• La taxe foncière sur les propriétés bâties
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Les taxes sur les logements vacants
Chaque impôt possède sa propre assiette, son délai de paiement et sa date d'exigibilité et ses possibilités d'échéance.
Les services fiscaux qui sont en charge des déclarations d'impôts et du recouvrement sont :
• Le centre des impôts qui est le service chargé de calculer et de contrôler l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle, les taxes foncières, la taxe professionnelle et les taxes sur le chiffre d'affaires.
• La trésorerie qui est chargée de la perception de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de l'impôt sur le revenu.
• Le service des impôts des entreprises qui encaisse l'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires,ect... mais aussi recense des déclarations des particuliers concernant :
o Les déclarations de succession, faire enregistrer les donations et payer les droits correspondants
o La déclaration de l'ISF
o L'enregistrement des actes non soumis à publicité foncière
o L'achat de timbres fiscaux
• Le centre des impôts fonciers propose des renseignements sur la valeur locative d'un bien, les plans du cadastre ou encore recense les déclarations pour réaliser de nouvelles constructions
• La conservation des hypothèques s'occupe d'enregistrer les actes soumis à publicité foncière (ventes de biens immobiliers ou mobiliers) et donnent des renseignements sur la situation juridique des biens immobiliers (par exemple les servitudes, ...).
|