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  Les éléctions municipales


Quel fonctionnement ? Qui peut voter ? Le rôle du Maire

-    Comment cela fonctionne ?
Les élections municipales ou communales ont lieu tous les six ans pour élire les membres du Conseil municipal, qui élisent le Maire à leur tour. Les votes se font en deux tours et par suffrage universel. Les communes de moins de 3500 habitants votent par un scrutin majoritaire plurinominal. Celles de plus de 3500 votent par un scrutin proportionnel. A Paris, Lyon et Marseille, les électeurs élisent simultanément les membres du Conseil municipal et ceux du Conseil d’arrondissement par scrutin proportionnel de liste. Les votes se font par secteur électoral, correspondant à un arrondissement à Paris et Lyon et à deux arrondissements à Marseille.
-    Qui peut voter ?
Les électeurs doivent avoir plus de 18 ans et être inscrit sur la liste électorale, mais l’inscription est automatique depuis 1997. En plus des électeurs de nationalité française, les ressortissants européens peuvent aussi voter à condition d’avoir tous leurs droits civils, de résider dans la commune en question depuis au moins six mois et d’y payer leurs impôts.
-    Rôles et attributions du Maire
Le Maire est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune. Il représente la République française et travaille sous l’autorité du Procureur de la République et du Juge d’instruction. Il est donc à la fois officier d’Etat civil et officier de police judiciaire. En pratique, il publie les textes légaux, organise les élections et légalise les signatures. Il exécute les mesures de sureté générale et effectue des fonctions judiciaires. Par ailleurs, il préside le conseil municipal, dirige l’administration et coordonne les dépenses et les recettes communales. Il dirige la police municipale pour assurer la sécurité publique et peut intervenir dans le cadre d’une police administrative spéciale (circulation, internement des dangereux aliénés, funérailles dignes de toutes personnes décédées…) C’est aussi le premier responsable de  l’urbanisme. Il publie les arrêts municipaux (permis de construire, stationnement, ouverture des établissements publics…etc.) Mais le Maire est avant tout un agent exécutif du Conseil Municipal. Il exécute uniquement les décisions prises lors du conseil et y rendre compte de ses actes.
-    Rôles et attributions des conseillers municipaux
Les Conseillers municipaux représentent les habitants dans tous les domaines. La loi de 1984 stipule qu’ils règlent «  par leurs délibérations toutes la affaires de la commune ».  Ils élisent le Maire entre le vendredi et le dimanche qui suit leur élection et se réunissent avec lui une fois par trimestre. Ils approuvent ou non le budget et le compte administratif. Ils décident des travaux à effectuer dans les infrastructures communales et gèrent le patrimoine. Ils peuvent créer ou annuler les services publics municipaux et accorder ou non les aides au développement économique.



Publié le 22-09-2010

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