Consacrées à la prise en charge de la protection sociale et relevant du Code de la Sécurité Sociale, les contributions sociales sont des impôts additionnels de l’impôt sur le revenu. Elles se présentent sous quatre formes : Contribution sociale généralisée (CSG), Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), Contribution additionnelle au prélèvement social, Contribution additionnelle pour le financement du Revenu de solidarité active et Prélèvement social de 2.2%. Le taux de chaque contribution varie d’un type de revenu à l’autre. Les personnes assujetties sont, quant à elles, domiciliées en France. Sont donc concernés les revenus professionnels (ex : salaires, bénéfices commerciaux, bénéfices agricoles…) et les revenus de remplacement (ex : pensions, allocations, indemnités…etc.) à part le RSA et le minimum vieillesse. Les revenus du patrimoine et de placements sont également assujettis. Il s’agit entre autres des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers, les produits de placement soumis à prélèvement libératoire, les rentes viagères à titre onéreux…etc. Plusieurs dispositifs d’épargne sont toutefois exonérés. C’est le cas des Livrets A, des livrets de développement durable, des livrets d’épargne populaire…etc. Les Contributions sociales sont automatiquement retenues des revenus des personnes salariés ou bénéficiaires d’un revenu de remplacement. Les travailleurs non salariés, quant à eux, paient directement les Contributions sociales auprès des services de sécurité sociale. Concernant les Contributions sociales relatifs aux revenus du patrimoine, il suffit de déposer une déclaration des revenus n°2042. Si les Contributions sociales sont supérieures à 61€, la personne concernée reçoit un avis d’imposition autre que celui de l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales inférieures à 61€ ne sont pas réclamées. Le paiement se fait en tout cas en ligne, par chèque, par virement, par titre interbancaire de paiement ou en espèces auprès du service des impôts des particuliers ou de la trésorerie concernée.
