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  Le Sénat


La chambre haute du Parlement français.

Représentant les collectivités territoriales et des Français qui résident à l’étranger, le Sénat siège au Palais du Luxembourg et forme la chambre haute du Parlement français.
A partir de 2011, 348 sénateurs y siègent (contre 343 auparavant). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect tous les trois ans. Depuis 2011, le mandat des sénateurs est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Cette élection coïncide avec celle du Président du sénat et du bureau. Le Président Sénat assure des rôles clés dans le fonctionnement de l’État, entre autres la direction des débats de son assemblée, l’intérim de la Présidence de la République en cas de vacance de ce poste…etc. Le Président du Sénat est le second personnage de l’État si l’on se réfère à la Constitution, mais il passe après le Premier Ministre d’un point de vue protocolaire.
Par ailleurs, les sénateurs pouvaient être en même temps affectés à un poste de ministre, mais ce n’est plus possible depuis 1958. Si un sénateur est nommé au gouvernement (ou un ministre élu au Sénat), il dispose d’un mois pour choisir entre les deux postes. Les sénateurs bénéficient de l’immunité parlementaire. Si un sénateur est maintenu à son poste 18 ans d’affilé, il devient sénateur honoraire. Concernant les compétences de l’institution, le Sénat est chargé de voter le budget de l’Etat, les projets et les propositions de loi présentés par le gouvernement et les parlementaires.
Cette institution est également chargée d’assurer l’intérim de la Présidence de la République en cas d’incapacité du Président à assumer ses missions. Pour cela, c’est le Président du Sénat qui assure l’intérim à l’Elysée.
Par ailleurs, le Sénat est également tenu de revoir la Constitution suite aux propositions soit des deux chambres du parlement soit par une décision présidentielle lors d’une réunion en congrès du parlement.



Publié le 03-04-2011

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