Régi par les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, le référendum
est reconnu comme une modalité d’expression de la souveraineté nationale. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle par laquelle le peuple se prononce sur un projet de loi ou un projet de révision de la Constitution. En pratique, les électeurs répondent par OUI ou par NON à la question fermée qui leur est posée. L’issu du suffrage se traduit donc par l’adoption ou le rejet du projet. En résumé, le référendum est l’instrument de démocratie directe par excellence.

Le référendum est dit constituant lorsque le suffrage concerne la révision de la Constitution. Il s’agit par contre d’un référendum législatif lorsque les électeurs se prononcent sur un texte de type législatif (pouvoirs publics, réforme de la politique économie ou sociale, textes relatifs au fonctionnement des institutions…etc.) Il y a deux types de référendums en France : le référendum national et le référendum local. Le premier concerne le champ législatif, les traités et le champ constitutionnel. Il est régi par les articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution. Le second concerne par contre la gouvernance locale. Il est organisé par l’assemblée délibérante de la collectivité concernée (ex : conseil municipal, conseil régional...) Ce type de référendum a été mis en place lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 à travers l’article 72-1 de la Constitution.

En résumé, quatre cas possibles entraînent un référendum. Les raisons d’être d’un référendum national sont l’adoption d’un projet de loi, la révision de la Constitution et la ratification d’un traité. Le référendum local, quant à lui, est organisé pour la soumission d’un projet d’acte à la décision des habitants d’une subdivision territoriale donnée.