Le Plan Épargne Logement a été réformée et sa nouvelle forme est en vigueur depuis le 1er mars 2011 et concerne donc uniquement les PEL ouverts après cette date de mise en application. Le PEL n’a toutefois pas été entièrement changé et l’ancien dispositif présente encore quelques similitudes avec le nouveau. Le taux de rémunération reste par exemple le même durant la phase d’épargne. D’autres critères restent également inchangés. C’est le cas notamment du régime fiscal-IR, de la durée de la phase d’épargne, du plafond d’épargne ainsi que du montant et du taux du
prêt. Le calcul pour fixer le taux de rémunération est toutefois différent. S’il était auparavant fixé à 2,5% par arrêté ministériel, le calcul se fait actuellement selon la formule suivant : 70% taux swap 5 ans + 30% (obtenu à partir de la soustraction du taux swap 2 ans au taux swap 10 ans). D’autre part, l’ancien dispositif prévoyait des prélèvements sociaux à partir du 10e anniversaire du PEL, tandis que ces prélèvements s’opèrent dès le 1er anniversaire depuis la réforme de mars 2011.
L’obtention de la prime d’État était conditionnée par l’exercice ou non du droit à prêt par l’emprunteur. Actuellement, cette prime est systématique dès que le prêt est supérieur ou égal à 5 000 €. Cette prime était auparavant fixée à 1 525 € pour tout type de projets immobiliers. À la suite de la réforme, le PEL se veut être plus écologique en proposant deux types de prime. Les 1 525 € sont maintenus seulement si le projet (achat ou construction) concerne un logement vert (à basse consommation d’énergie ou utilisant de l’énergie renouvelable).
La prime est toutefois réduite à 1 000 € pour un projet immobilier standard. Sachez en tout cas que cette réforme peut présenter quelques contraintes en fonction de votre projet. Il convient alors de bien l’étudier avant de s’y lancer.