En activité depuis 1958 conformément à la Constitution de la Ve République, le Conseil constitutionnel prend immédiatement les requêtes qui lui sont soumises à tout moment.
En effet, il s’agit d’une institution permanente siégeant et jugeant uniquement en séance plénière.
Cette institution a deux catégories bien distinctes de compétences : une compétence juridictionnelle et une compétence consultative.
La première prend les contentieux normatifs en charge. Les membres du conseil analysent alors la conformité ou non des lois en vigueur à la Constitution. Pour ce type d’examen, la saisine est effectuée par l’une des personnalités suivantes : Président de la République, Président du sénat ou de l’Assemblée nationale, Premier ministre, une ou plusieurs députés ou encore un ou plusieurs sénateurs.
La compétence juridictionnelle du Conseil constitutionnel inclut également la prise en charge des contentieux électoraux et référendaires
. Le conseil s’assure dans ce cas de la régularité des élections présidentielles et parlementaires ainsi que des référendums suite aux saisines des électeurs.
La compétence consultative du Conseil constitutionnel, quant à elle, concerne uniquement l’article 16 de la Constitution (donnant les pleins pouvoirs au Président de la République en cas de crise).
Le Conseil constitutionnel donne simplement son avis, au même titre que le Premier ministre et les Présidents des assemblées. Le Conseil constitutionnel est formé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois en auxquels s’ajoutent automatiquement les membres à vie qui sont d’anciens Présidents de la République n’occupant pas d’autres postes incompatibles.
Les membres actuels sont Jean-Louis Debré, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Pierre Steinmetz, Jacqueline de Guillenchmidt, Renaud Denoix de Saint-Marc, Guy Canivet, Michel Charasse, Hubert Haenel, Jacques Barrot et Claire Bazy-Malaurie.
Plus d’informations sur http://www.conseil-constitutionnel.fr