La réforme de la fiscalité est l’un des plus grands challenges de Nicolas Sarkozy pour son mandat à l’Élysée.
Une importante réforme est en train de s’accomplir actuellement. Il s’agit de l’abandon du bouclier fiscal et la suppression ou la transformation en profondeur de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cet abandon aura normalement lieu à partir de mai 2011. Pour rappel, le premier consiste au plafonnement de l’impôt des contribuables au montant équivalent à la moitié de leurs revenus.
Le second est, quant à lui, un impôt sur la fortune, payé uniquement aux personnes disposant d’un patrimoine net imposable de 800 000 € ou plus. Ce dernier concerne actuellement 300 000 foyers en France.
Cette décision gouvernementale résulte de la constatation des autorités actuelles que ces dispositifs étaient injustes et non équitables. Le gouvernement actuel n’est en tout cas le premier à trouver que ces dispositifs n’étaient pas équitables. Rappelons en effet que l’ISF a déjà été réformé et remplacé par l’ISF II. Ce second dispositif a tout de même été considéré comme imparfait.
Cette décision a en tout cas été annoncée officiellement par le Premier ministre François Fillon en personne lors du colloque des parlementaires et des économistes à Bercy. Ce colloque était centré sur le thème « patrimoine et fiscalité ». On est amené à penser que la suppression (ou la transformation en profondeur) de l’ISF risque de créer un trou dans le trésor public, mais les autorités estiment que cela devrait être contrebalancé par la suppression du bouclier fiscal. Ce dernier est effectivement estimé à plus de 700 millions d’euros (contre 790 000 à 1,3 millions d’euros pour l’IFS). Par ailleurs, François Fillon rassure les contribuables Français en déclarant que qu’aucune de ces deux suppressions ne devrait avoir d’impact sur les impôts payés par les foyers, surtout à ceux qui n’ont pas eu à payer l’ISF.