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Webeconomie - Finance - Impots -  La succession - Les droits de successions
 
  La succession - Les droits de successions



La succession est une procédure très encadrés par loi prévoyant de multiples possibilités,
Les héritiers peuvent être soit ceux prévus par le code civil (les enfants, les petits enfants, le conjoint, les parents, les frères et sœurs du défunt ) ou alors des personnes citées expressément dans le testament réalisé par le défunt. La succession se déroule en plusieurs étapes.
•    L'ouverture des successions en général devant notaire mais l'héritier peut en être dispensé
•    La déclaration de succession, l'héritier peut en être dispensé dans certains cas mais sinon il devra remplir les formulaires suivants :
o    L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir :
o    l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile,  l'imprimé 2705-A si la personne est bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à son profit par le défunt.
•    L'héritier peut soit accepter la succession purement et simplement, accepter la succession à concurrence de l'actif net (il ne pourra pas payer plus de dettes que le montant de l'actif) ou renoncer à la succession.
•    La succession peut être gérer par un mandataire nommé par le défunt ou à la demande des héritiers
•    Le partage des biens de la succession qui peut être amiable ou judiciaire
•    Les droits de succession sont calculés sur la part nette, après déduction des dettes, que l'héritier a recueilli. 

  • Un abattement personnel est effectué en fonction du lien de parenté de l'héritier avec le défunt
  • Un tarif est appliqué sur cette nouvelle somme (le tarif varie en fonction du lien de parenté de l'héritier avec le défunt)
  • Une réduction peut être accordée
  • Les frais funéraires peuvent être déduits à hauteur de 1500 €


Publié le 03-09-2010

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