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Webeconomie - Finance - Impots -  La réforme de l’ISF laisse un trou dans les recettes de 2012
 
  La réforme de l’ISF laisse un trou dans les recettes de 2012


Cette année 2011, l’État veut mettre une réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune, consistant à annuler la première tranche.

Cela veut dire que seul ceux qui ont un patrimoine imposable supérieur à 1,3 millions d’euros devront payer cet impôt. La réforme comprend également d’autres dispositions, notamment la réduction du nombre de tranches d’imposition. Il n’en restera plus que deux au lieu de six. Le taux d’imposition est également revu à la baisse avec 0,25% pour les patrimoines estimés entre 1,3 et 3 millions d’euros et 0,5% pour les patrimoines imposables supérieurs à 3 millions d’euros. Cette révision à la baisse allège ainsi l’ISF, ce qui est censé compenser la suppression du bouclier fiscal. Par contre, cette réforme prévoit de revoir les taxes pour donations et successions importantes à la hausse. Cette réforme est évidemment très bien accueillie par les personnes concernées par la première tranche c’est-à-dire celles qui disposent d’un patrimoine imposable de 800 000 à 1,3 millions d’euros. Actuellement, cette catégorie concerne 300 000 contribuables, payant entre 350 et 400 millions d’euros d’impôts de solidarité sur la fortune par an. D’un autre côté, cela laisse évidemment un trou dans les comptes de l’État pour les recettes de 2012. Certes, l’État a prévu des recettes compensatoires, mais en pratique, les recettes de l’ISF passeront de 4 milliards à 2,3 milliards d’euros. Une partie du manque à gagner sera toutefois compensés par les taxes sur les donations et successions importantes ainsi que sur les pénalités des évadés fiscaux. Gilles Carrez, député UMP de la 5e circonscription du Val-de-Marne a récemment soulevé ce problème. Il propose alors que la réforme soit ajustée pour que ni les contribuables ni l’État ne soit lésé. Quoi qu’il en soit, ce projet de réforme devra encore passé devant les députés début juin et les sénateurs fin juin pour être appliqué ou non au mois de juillet.



Publié le 19-06-2011

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