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Webeconomie - Finance - Impots -  La contribution à l’audiovisuel public
 
  La contribution à l’audiovisuel public


Qui paie cette taxe ? Quelle est la procédure ?

Les auditeurs et téléspectateurs des antennes publiques de télévision et de radiodiffusion sont assujettis à la Contribution à l’audiovisuel public (ancienne Redevance audiovisuelle), dont ces organismes publics sont donc les bénéficiaires. S’élevant à 123€ en 2011, cette taxe est incluse dans la taxe habitation depuis 2005. Les personnes à revenu modeste, les séniors ainsi que ceux qui ont un handicap auditif ou visuel n’y sont pas assujettis. C’est aussi le cas des mutilés, des invalides et des infirmes. Alors que les ordinateurs disposant de cartes de réception n’y sont pas assujettis, tout support permettant la réception de la télévision est concerné, de même que les dispositifs assimilés (ex : lecteurs, magnétoscopes, vidéoprojecteurs…etc.) le sont. Une seule contribution suffit toutefois quel que soit le nombre de postes et de dispositifs assimilés dont dispose le foyer. D’autre part, on doit cette contribution même si le logement principal n’est pas équipé de télévision et de dispositifs associés, contrairement à la résidence secondaire. Aucune déclaration spécifique n’est nécessaire pour ceux qui disposent d’un poste téléviseur ou d’un dispositif assimilé puisque le montant est inclus dans la taxe habitation. Ceux qui n’ont pas de poste de télévision doivent au contraire le faire savoir en cochant la case y afférant sur la première page de la déclaration de revenus. Ceux qui sont mensualisés pour la taxe d’habitation le sont aussi automatiquement pour la Contribution à l’audiovisuel public. On peut aussi payer la contribution par prélèvement à l’échéance (prélèvement bancaire automatique 10 après la date limite de paiement), en ligne (jusqu’à 5 jours au-delà de la date limite de paiement), par Titre interbancaire de paiement, par chèque (à l’ordre du Trésor public) ou en espèces au guichet du centre des finances publiques (si la taxe habitation et la contribution à l’audiovisuel public ne dépasse pas 3 000€.



Publié le 16-09-2011

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