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  L'impôt sur le revenu


Point sur l'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu ou IR a été mis en place en France entre 1914 et 1917 pour assurer  les dépenses liées à la Première Guerre Mondiale. Les textes initiaux ont été modifiés à plusieurs reprises et l’IR n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux. L’IR assure malgré tout 17% des recettes de l’Etat.
L’IR est calculé à partir du revenu global annuel net d’un foyer fiscal, classé en huit catégories, dont le calcul de l’impôt diffère. Les traitements, les salaires, les pensions et les rentes viagères ne sont pas imposables pareillement que la rémunération de dirigeants de société ou les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), les BNC (bénéfices non commerciaux) et les BA (bénéfices agricoles). Les revenus fonciers et immobiliers sont également imposables, de même pour les plus-values immobilières (concernant des valeurs mobilières et des biens immobiliers) La déclaration des revenus se fait en tout cas de plusieurs manières : sur papier pré-imprimé, par téléphone ou sur http://www.impots.gouv.fr selon certaines conditions.
L’IR concerne uniquement les personnes physiques et les sociétés de personnes, mais plusieurs catégories de contribuables, touchant un revenu annuel « minime », sont exonérées. Cette limite du revenu minimal est régie par la loi de finance et les textes de 2010 la fixe à moins de 9 080€ pour les seniors (plus de 65ans) et moins de 8 310€ pour les autres personnes. L’exonération à l’IR dépend aussi d’une règle de territorialité car toute personne fiscalement domiciliée entièrement ou partiellement en France sont concernées sauf cas exceptionnels de convention fiscale internationale. Certaines conditions sur la source de revenu (activités professionnelles implantées en France, le France comme centre des intérêts économiques en cas de placements ou d’investissements…etc.) sont également prises en compte.



Publié le 13-09-2010

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