Le principe
Une action est un titre de propriété négociable que peuvent émettre certaines sociétés comme les sociétés anonyme ou les sociétés commandite par actions.
Ces sociétés peuvent émettre des actions et via une introduction en bourse proposé l'achat de ces actions au public, l'augmentation des actions étant libre.
Les droits des actionnaires
Le fait de devenir actionnaire confère au détenteur du titre la propriété d'une partie du capital de la société, le droit de vote et le droit lors des assemblées générales à une rémunération variable.
Tous les actionnaires n'ont pas les mêmes droits et on distingue ainsi plusieurs types de droits et d'attributions :
• L'actionnaire a le droit à l'information (l'entreprise a un devoir légal d'information)
• L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales (l'entreprise convoque l'ensemble de ses actionnaires aux assemblées générales, l'actionnaire peut soit se déplacer ou non, soit voter par procuration)
• L'actionnaire a le droit à une rémunération qui est variable en fonction des bénéfices de l'entreprise, cette rémunération est décidée lors de l'assemblée générale annuelle par les actionnaires
• L'actionnaire ne perdra pas plus que le montant investi dans l'action
• L'actionnaire peut vendre l'action librement
Les actions de priorité
Certains actionnaires possèdent des droits étendus car ils sont détenteurs d'actions dite de priorité, en fonction des modalités de celles-ci elles peuvent conférer aux actionnaires de :
• Bénéficier d'un pourcentage plus important sur les bénéfices
• Garantir un dividende fixe
• Un droit de vote double
• Bénéficier d'un dividende préciputaire : le montant est fixé en amont et payé avant tous les autres actionnaires (qui toucheront des dividendes sur le bénéfice restant au prorata de leurs actions)
• Bénéficier d'un dividende cumulatif, le principe est celui du dividende préciputaire mais si les bénéfices de l'année sont insuffisants pour payer le dividende, alors l'actionnaire a le droit d'être payé au titre des bénéfices des années antérieures
Actions à dividendes prioritaires
Une société peut émettre des dividendes prioritaires jusqu'à un quart du capital de son entreprise.
Cette action à dividende prioritaire permet une meilleure rémunération de l'action dont les intérêts ne peuvent pas être inférieurs à 7,5% de sa valeur nominale.
En contre partie le détenteur d'une ADP ne détient pas le droit de vote.