- Comment cela fonctionne ?
Les élections sénatoriales ont lieu tous les six ans, ce qui correspond au mandat des sénateurs, mais ce mandat est renouvelé de moitié tous les trois ans. Ces élections concernent tous les départements français de métropole et d’outre-mer. Les Français résidant hors du territoire français sont également représentés et il y a en tout 346 sénateurs qui siègent à la Chambre haute du parlement français ou simplement le sénat.
Chaque département est représenté par au moins un sénateur. L’élection se fait par un scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins. Pour les départements nécessitant quatre sénateurs ou plus, les électeurs procèdent par un scrutin de liste à un tour. Le premier mode de scrutin inclut la possibilité pour l’électeur de mélanger les listes en choisissant les sénateurs par nom. Le dépouillement des votes se fait de toute façon par nom. Le second mode de scrutin consiste à élire les candidats par liste, sans possibilité de panachage. L’ordre de présentation des noms sur la liste correspond à celui de l’attribution des sièges.
- Qui peut voter ?
Se faisant au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales concernent uniquement les grands électeurs, regroupés dans ce que l’on appelle le Collège électoral. Celui-ci est composé à 95% de représentants des communes (maires, maires-adjoints, conseillers municipaux …) et à 5% de conseillers généraux, de conseillers régionaux et de députés. Tous les membres de ce Collège électoral sont en tout cas obligés de voter.
- Rôle et attributions des sénateurs
L’article 24 de la Constitution stipule que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cela lui attribue les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale. Les sénateurs votent donc pour les projets et les propositions de lois au même titre que les députés. Seulement, les éputés l’emportent obligatoirement en cas de litiges, sauf pour les lois constitutionnelles et celles directement liées au Sénat. Les sénateurs contrôlent également le gouvernement, sans pouvoir en mettre les responsabilités en cause. De ce fait, le Sénat ne peut pas être dissout. Les sénateurs ne peuvent pas non plus assumer simultanément leur mandat de sénateur et un autre mandat au Parlement Européen.