Economie Economie
Webeconomie
     
Webeconomie - politique - Elections -  Elections sénatoriales
 
  Elections sénatoriales



-    Comment cela fonctionne ?
Les élections sénatoriales ont lieu tous les six ans, ce qui correspond au mandat des sénateurs, mais ce mandat est renouvelé de moitié tous les trois ans. Ces élections concernent tous les départements français de métropole et d’outre-mer. Les Français résidant hors du territoire français sont également représentés et il y a en tout  346 sénateurs qui siègent à la Chambre haute du parlement français ou simplement le sénat.
Chaque département est représenté par au moins un sénateur. L’élection se fait par un scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins. Pour les départements nécessitant quatre sénateurs ou plus, les électeurs procèdent par un scrutin de liste à un tour. Le premier mode de scrutin inclut la possibilité pour l’électeur de mélanger les listes en choisissant les sénateurs par nom. Le dépouillement des votes se fait de toute façon par nom. Le second mode de scrutin consiste à élire les candidats par liste, sans possibilité de panachage. L’ordre de présentation des noms sur la liste correspond à celui de l’attribution des sièges.
-    Qui peut voter ?
Se faisant au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales concernent uniquement les grands électeurs, regroupés dans ce que l’on appelle le Collège électoral. Celui-ci est composé à 95% de représentants des communes (maires, maires-adjoints, conseillers municipaux …) et à 5% de conseillers généraux, de conseillers régionaux et de députés. Tous les membres de ce Collège électoral sont en tout cas obligés de voter.
-    Rôle et attributions des sénateurs
L’article 24 de la Constitution stipule que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cela lui attribue les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale. Les sénateurs votent donc pour les projets et les propositions de lois au même titre que les députés. Seulement, les éputés l’emportent obligatoirement en cas de litiges, sauf pour les lois constitutionnelles et celles directement liées au Sénat. Les sénateurs contrôlent également le gouvernement, sans pouvoir en  mettre les responsabilités en cause. De ce fait, le Sénat ne peut pas être dissout. Les sénateurs ne peuvent pas non plus assumer simultanément leur mandat de sénateur et un autre mandat au Parlement Européen.



Publié le 30-09-2010

  Nos dossiers de la catégorie elections

02-10-2010  Election présidentielle

26-09-2010  Elections législatives

28-09-2010  Elections régionales

30-09-2010  Elections sénatoriales

22-09-2010  Le référendum

22-09-2010  Les éléctions municipales
Quel fonctionnement ? Qui peut voter ? Le rôle du Maire
24-09-2010  Les élections cantonales


  Articles elections

16-06-2011  Le NPA attend avant de désigner son candidat à la présidentielle de 2012
L’élection présidentielle de 2012 approchant à grande vitesse, les partis politiques français présentent leur éventuel candidat au fur et à mesure
03-06-2011  Le parti socialiste sous le choc de la perte de son candidat favori.
L’affaire DSK n’a pas seulement eu de conséquences désastreuses pour sa vie privée, mais aussi pour de nombreux Français qui le voyaient déjà Président de la République en 2012.
18-05-2011  Présidentielle 2012 : Sarkozy arrive avant-dernier des intentions de vote, juste devant Jean Marie Le Pen
Nicolas Sarkozy, leader UMP, en grande difficulté dans les sondages électoraux
10-05-2011  Elections présidentielles, Marine Le Pen reste en tête des intentions de vote. Comment expliquer cette montée fulgurante ?
Le Front National grignote des parts d’intention de votes dans l’électorat de droite.
03-04-2011  Les résultats des cantonales 2011
Zoom sur les partis politiques qui sortent victorieux du 2ème tour des cantonales (27 Mars 2011).
06-03-2011  Marine Lepen en tête de la présidentielle 2012
Si le premier tour des éléctions présidentielles 2012  se dérouleraient Dimanche prochain, M . Lepen serait en tête
15-01-2011  Point sur les candidatures présidentielles 2012
Les candidats se déclarent au fur et à mesure dans les différents partis politiques français.
10-01-2011  Les élections cantonales 2011
Rappel du principe, du pouvoir des élus et des dates de votes
06-10-2010  La lutte de pouvoir au FN
Qui succédera à Jean-Marie Le Pen ?
22-09-2010  Dossier spécial : Elections présidentielles 2012
Découvrez les candidats, les sondages et les partis politiques qui se lancent à la course à la présidentielle
 
Guide_finance Guide_finance
 
 
Les dernières News
  23-09-2011  Fichage des allocataires sociaux
21-09-2011  Recourir au rachat de crédit : Quelles sont les pièces administratives à fournir ?
19-09-2011  Les différences entre une retraite de base et une retraite complémentaire
18-09-2011  Eté : la pluie gâche vos vacances mais redonne le sourire aux éleveurs français !
15-09-2011  La Taxe sur les logements vacants
 
 
 
 
Guide_finance Guide_finance

     
Politique Economie & société Finance
Economie Economie