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  Elections régionales



-    Comment cela fonctionne ?
Les élections régionales élisent les Conseillers régionaux, membres de l’assemblée délibérante des régions. Ils se présentent par circonscription départementale sur  des listes composées. Conformément à l’article 336 du Code électoral, ces élections ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct avec un scrutin de liste à deux tours, combinant les principes du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel. Exceptionnellement, suite à l’adoption de la loi de février 2010, le mandat des Conseillers régionaux élus en 2010 est de quatre ans.
Les Conseillers régionaux seront toutefois remplacés par des Conseillers territoriaux si le projet de loi y afférant, proposé en octobre 2009, est voté. Cette réforme s’appliquerait aux élections de 2014.
-    Qui peut voter ?
Peut participer aux élections régionales toute personne de nationalité française et ayant plus de 18 ans. Elle devra être dotée de tous ses droits civils et politiques et inscrite sur la liste électorale. 
-    Rôle et attributions des conseillers régionaux
Le Conseil régional est constitué de plusieurs Conseillers régionaux, dont le nombre est généralement défini en additionnant le nombre de députés avec celui des sénateurs de la région. Cette somme est multipliée par deux et le résultat est additionné au nombre de départements de la région. Les Conseillers régionaux élisent leur Président et celui-ci dirige les réunions plénières trimestrielles.  Ayant depuis 1982 un pouvoir exécutif, il assure aussi le vote et l’exécution des budgets et s’occupe du recrutement de personnel dans les différents services au besoin. Les Conseillers régionaux règlent en tout cas toutes les affaires de la région en élaborant eux-mêmes le règlement intérieur et le mode de fonctionnement de l’entité. Par ailleurs, le Conseil régional peut être dissout par décret ministériel en cas de disfonctionnement majeur.



Publié le 28-09-2010

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